Championnat des Etablissements de Protection Sociale ...suite.


Ce site contient les informations relatives aux Etablissement de protection sociales (EPS) ainsi que des textes législatifs et réglementaires relatifs aux conditions d'ouverture et de gestion des Etablissements de Protection Sociale.

Loi n°14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
BULLETIN OFFICIEL N° 5480, 15 KAADA (7/12/2006)

Les manuels de procédures ont été élaboré, conformément au cahier de charges fixant les conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.