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Site des EPS

Ce site contient les informations relatives aux Etablissements de Protection Sociale (EPS) ainsi que des textes législatifs relatifs aux conditions d'ouverture et de gestion des EPS régies par la loi 14.05.

Liens utiles

Textes réglementaires:

- Décret n° 1-72-124 du 15 Jouimada II 1392 (27 juillet 1972) portant modification du décret n° 2-71-625 du 12 Moharrem 1392 (28 Février 1972) portant statut de l'Entraide Nationale, tel qu'il a été modifié et complété;

- Décision du Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'Entraide Nationale et de l'artisanat n° 32974 du 6 Rabiâ I (29 avril 1974) fixant les attributions et la composition des services centraux, des délégations et des comités consultatifs de l'Entraide Nationale dans les préfectures et les provinces.

Textes relatifs au personnel:

- Décret n° 2-75-894 du 24 Moharrem 1396 (26 janvier 1976) portant statut du personnel de l'Entraide Nationale, tel qu'il a été modifié et complété;

- Décret n° 2.03.835 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant statut particulier des employés de l'Entraide Nationale.